Une procédure judiciaire assortie d’un jugement de condamnation de votre adversaire ne suffit pas. Loin de là!

Quelques fois, le titre (jugement de condamnation, obligation notariée, etc…) ne présente aucun intérêt (vous pouvez le ranger soigneusement dans un tiroir, et encore pendant une durée bien précise), si votre adversaire est insolvable, et/ou ne dispose d’aucun patrimoine immobilier.

Par précaution, et avant toute action de quelque nature qu’elle quelle soit, Maître Arnaud Silvère YANSOUNOU est à même de vous donner les premiers conseils, et éviter des surprises désagréables après des années de procédures, et de frais judiciaires non négligeables.

Dans l’hypothèse où votre adversaire serait solvable, et/ou propriétaire d’un immeuble, fût-il démembré (usufruitier, qui possède le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les éventuels revenus, et d’autre part un nu-propriétaire), et que vous soyez ou non titulaire d’un jugement de condamnation, là encore notre cabinet est à même de vous donner des conseils justes et appropriés.

Vous avez donc compris, que le domaine des voies d’exécution forcées (ensemble des mesures à disposition du créancier de manière à contraindre son débiteur à s’exécuter) est une des matières phares du cabinet, et sur laquelle nous pouvons vous entretenir plus amplement, dans le cadre d’un entretien en notre cabinet.

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