La SELARL d’AVOCAT ARNAUD YANSOUNOU, (Anciennement SCP D’AVOCATS ROINAC & YANSOUNOU), inscrite au Barreau d’AGEN, demeurant 65 Boulevard Ulysse Casse – 47200 MARMANDE, établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature, la difficulté de l’affaire, et du temps consacré au traitement du dossier.

En conformité avec les règles déontologiques de la profession, les honoraires feront l’objet d’un devis, soumis à l’accord du client.

Le cabinet de Maître Arnaud Silvère YANSOUNOU s’engage à évoquer, dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera systématiquement préconisé par le cabinet.

Une convention d’honoraires sera établie entre le cabinet et le client, afin de matérialiser la prestation proposée, ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :

« AU TEMPS PASSÉ »

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet de Maître Arnaud Silvère YANSOUNOU indique à son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.

« AU FORFAIT »

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l’ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d’avocats est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

« DE RÉSULTAT »

Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d’heures. L’honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l’avocat.

Assurance protection juridique

Le cabinet de Maître Arnaud Silvère YANSOUNOU vous invite à vérifier, si vous disposez d’une garantie protection juridique attachée à l’un de vos contrats d’assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance.

Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse

Suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure.

En matière civile, cette indemnisation est prévue par l’article 700 du Code de Procédure Civile, et en matière pénale, par l’article 475-1 du code de procédure pénale.

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